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Permis de construire à Saint-Michel-De-Maurienne (73140) - 721 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0732612501006 délivré le 2025/06/03 à Saint-Michel-de-Maurienne autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 721 m² sur 54 RUE General Ferrie. Déposé en hiver 2025, autorisé le 3 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne. Implanté 54 RUE General Ferrie, à Saint-Michel-De-Maurienne (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 721 m², dont 213 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 680 m².

Saint-Michel-de-Maurienne compte 2 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE General Ferrie, Saint-Michel-De-Maurienne (73140).

Références cadastrales : B, 2540, B, 970, B, 977.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER (SIREN 247300452, SIRET 24730045200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Michel-de-Maurienne (73140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 959 m² · Surface après travaux (totale) : 1 680 m² · Variation nette totale : 721 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	260 m²	236 m²	69 m²	0 m²	0 m²	305 m²	565 m²
Commerce	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	38 m²
Services publics / intérêt collectif	448 m²	485 m²	144 m²	0 m²	0 m²	629 m²	1 077 m²
Total	959 m²	721 m²	213 m²	0 m²	213 m²	721 m²	1 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 236 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 305 m². Commerce : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Services publics / intérêt collectif : 485 m² créés, 144 m² issus de transformation; variation nette 629 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	721 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 680 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 680 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0732612501006
Code commune INSEE : 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel-De-Maurienne (73140). Les travaux prévoient la création de 721 m² et des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 1 680 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de La Saussaz - extension de surface sans transformation - 2 046 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - General Ferrie - transformation sans extension ni diminution de surface - 441 m² Habitation
2023 - Z.A. La Collombette - lot - nouvelle construction - 853 m² Entrepôt
2023 - des Peupliers - nouvelle construction - 253 m² Entrepôt
2023 - de La Curiaz - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Vigny - nouvelle construction - 6 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07326122R1017 - extension de surface sans transformation - 863 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07326122R1007 - nouvelle construction - 836 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel-de-Maurienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0732612501006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247300452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24730045200015
Code postal du demandeur	73140
Localité du demandeur	Saint-Michel-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	General Ferrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-de-Maurienne
Code postal du terrain	73140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2540
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	970
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	977
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	213
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	213
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	144
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1680