← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Michel-de-Maurienne

Permis de construire à Saint-Michel-De-Maurienne (73140) - 229 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07326122R1018 délivré le 2023/05/03 à Saint-Michel-de-Maurienne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 194 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 229 m² sur 10 AV du Vigny. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne. Implanté 10 AV du Vigny, à Saint-Michel-De-Maurienne (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 869 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 194 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Michel-de-Maurienne compte 2 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AV du Vigny, Saint-Michel-De-Maurienne (73140).

Références cadastrales : B, 319, B, 313, B, 316.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE (SIREN 227300019, SIRET 22730001900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 965 m² · Surface après travaux (totale) : 6 194 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 965 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	6 194 m²
Total	5 965 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	6 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 229 m² créés; variation nette 229 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	229 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 194 m²
Superficie du terrain	14 869 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 194 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07326122R1018
Code commune INSEE : 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel-De-Maurienne (73140). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 6 194 m². Le terrain couvre 14 869 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - General Ferrie - transformation avec extension de surface - 1 680 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de La Saussaz - extension de surface sans transformation - 2 046 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - General Ferrie - transformation sans extension ni diminution de surface - 441 m² Habitation
2023 - Z.A. La Collombette - lot - nouvelle construction - 853 m² Entrepôt
2023 - des Peupliers - nouvelle construction - 253 m² Entrepôt
2023 - de La Curiaz - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07326122R1017 - extension de surface sans transformation - 863 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07326122R1007 - nouvelle construction - 836 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel-de-Maurienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07326122R1018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227300019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22730001900014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Vigny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-de-Maurienne
Code postal du terrain	73140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	313
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	14869
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6194