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Permis de construire n°PC 07326120R1004 à Saint-Michel-de-Maurienne (73) délivré le 12 octobre 2020 à COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07326120R1004 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Saint-Michel-de-Maurienne (73140), pour un projet situé 54 Rue General Ferrie, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 301 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 54 Rue General Ferrie, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020 par la Ville de Saint-Michel-de-Maurienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 960 m² sur une emprise foncière de 1 301 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², commerces 252 m², service public / intérêt collectif 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 1 301 m²
  • Référence cadastrale : B 970A, B 2540

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/12
Foncier1 301 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
  • SIREN : 247300452
  • SIRET : 24730045200015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 885 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 260 m² 0 m² 105 m² 0 m² 155 m² 260 m²
Commerces 780 m² 0 m² 72 m² 80 m² 520 m² -528 m² 252 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 885 m² 260 m² 520 m² 185 m² 520 m² 75 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 11 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07326120R1004
  • Code commune INSEE : 73261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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