← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Michel-de-Maurienne

Permis de construire à Saint-Michel-De-Maurienne (73140) - 260 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07326120R1004 délivré le 2020/10/12 à Saint-Michel-de-Maurienne autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 960 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 040 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne. Implanté 54 RUE General Ferrie, à Saint-Michel-De-Maurienne (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m², dont 520 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 185 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

Saint-Michel-de-Maurienne compte 2 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE General Ferrie, Saint-Michel-De-Maurienne (73140).

Références cadastrales : B, 970A, B, 2540.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER (SIREN 247300452, SIRET 24730045200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Michel-de-Maurienne (73140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 885 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	105 m²	260 m²	0 m²	105 m²	0 m²	155 m²	260 m²
Commerce	780 m²	0 m²	72 m²	80 m²	520 m²	-528 m²	252 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	448 m²	0 m²	0 m²	448 m²	448 m²
Total	885 m²	260 m²	520 m²	185 m²	520 m²	75 m²	960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 260 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 155 m². Commerce : 72 m² issus de transformation, 80 m² démolis, 520 m² transformés; variation nette -528 m². Services publics / intérêt collectif : 448 m² issus de transformation; variation nette 448 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	960 m²
Superficie du terrain	1 301 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite960 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07326120R1004
Code commune INSEE : 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Michel-De-Maurienne (73140). Les travaux prévoient la création de 260 m², des transformations pour 1 040 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 1 301 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - General Ferrie - transformation avec extension de surface - 1 680 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de La Saussaz - extension de surface sans transformation - 2 046 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - General Ferrie - transformation sans extension ni diminution de surface - 441 m² Habitation
2023 - Z.A. La Collombette - lot - nouvelle construction - 853 m² Entrepôt
2023 - des Peupliers - nouvelle construction - 253 m² Entrepôt
2023 - de La Curiaz - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Vigny - nouvelle construction - 6 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07326122R1017 - extension de surface sans transformation - 863 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel-de-Maurienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07326120R1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247300452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24730045200015
Code postal du demandeur	73140
Localité du demandeur	Saint-Michel-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	General Ferrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-de-Maurienne
Code postal du terrain	73140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	970A
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2540
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1301
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	520
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	105
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	780
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	80
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	520
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	448
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	960