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Permis de construire à Saint-Michel-De-Maurienne (73140) - 13 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07326119R5030 délivré le 2019/10/24 à Saint-Michel-de-Maurienne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 353 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CHEVRERIE DE SAINT MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 13 m² sur 100 CHEM des Fermes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne. Implanté 100 CHEM des Fermes, à Saint-Michel-De-Maurienne (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Beaune.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHEVRERIE DE SAINT MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Michel-de-Maurienne compte 2 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 CHEM des Fermes, Saint-Michel-De-Maurienne (73140).

Références cadastrales : K, 2598.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CHEVRERIE DE SAINT MICHEL (SIREN 839547304, SIRET 83954730400015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Michel-de-Maurienne (73140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole340 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²353 m²
Total340 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)353 m²
Superficie du terrain1 931 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326119R5030
  • Code commune INSEE : 73261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel-De-Maurienne (73140). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 1 931 m².

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