← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Michel-de-Boulogne

Permis de construire à Saint-Michel-De-Boulogne (07200) - 565 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00727719D0001 délivré le 2019/08/26 à Saint-Michel-de-Boulogne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 565 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BOULOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 565 m² sur Hameau Massiol. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 août 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Boulogne. Implanté Hameau Massiol, à Saint-Michel-De-Boulogne (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BOULOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 565 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 565 m².

Saint-Michel-de-Boulogne compte 147 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau Massiol, Saint-Michel-De-Boulogne (07200).

Références cadastrales : C, 826, C, 825, C, 824.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BOULOGNE (SIREN 210702775, SIRET 21070277500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Michel-de-Boulogne (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : 565 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²565 m²0 m²0 m²0 m²565 m²565 m²
Total0 m²565 m²0 m²0 m²0 m²565 m²565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 565 m² créés; variation nette 565 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée565 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)565 m²
Superficie du terrain5 570 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00727719D0001
  • Code commune INSEE : 07277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel-De-Boulogne (07200). Les travaux prévoient la création de 565 m²; la surface après travaux atteint 565 m². Le terrain couvre 5 570 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-de-Boulogne (07200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2021 - 00727721D0001 - nouvelle construction - 79 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - Plantier - extension de surface sans transformation - 16 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel-de-Boulogne