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Permis de construire à Saint-Michel-De-Bannieres (46110) - 221 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04628324S0005 délivré le 2024/10/14 à SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 221 m² sur LE BOURG. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES. Implanté LE BOURG, à Saint-Michel-De-Bannieres (46110), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT MICHEL.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint-Michel-De-Bannieres (46110).

Références cadastrales : AE, 148, AE, 151.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES (SIREN 214602831, SIRET 21460283100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES (46110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Services publics / intérêt collectif	470 m²	221 m²	0 m²	214 m²	27 m²	-20 m²	450 m²
Total	470 m²	221 m²	27 m²	214 m²	27 m²	7 m²	477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m². Services publics / intérêt collectif : 221 m² créés, 214 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	221 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	477 m²
Superficie du terrain	1 220 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite477 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04628324S0005
Code commune INSEE : 46283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel-De-Bannieres (46110). Les travaux prévoient la création de 221 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 1 220 m².

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2021 - PLAT - nouvelle construction - 1 311 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04628324S0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214602831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460283100015
Code postal du demandeur	46110
Localité du demandeur	SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	SAINT MICHEL
Localité du terrain	SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
Code postal du terrain	46110
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	27
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	477