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Permis de construire n°PC 04418224D1047 à Saint-Michel-Chef-Chef (44) délivré le 24 décembre 2024 à LA RIVIERA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418224D1047 délivré le 24 décembre 2024 par la ville de Saint-Michel-Chef-Chef (44730), pour un projet situé 3 Rue des Gatineaux, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 478 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LA RIVIERA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Gatineaux, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2024 par la Ville de Saint-Michel-Chef-Chef.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 956 m² sur une emprise foncière de 66 478 m². La surface de plancher créée atteint 306 m² - détails tertiaires : hôtellerie 956 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 956 m²
  • Surface du terrain : 66 478 m²
  • Référence cadastrale : ZA 287, ZA 82, ZA 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2024
Foncier66 478 m²
Surface construite956 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RIVIERA
  • SIREN : 440307452
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 956 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 650 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 956 m²
Total 650 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2025
  • Durée du chantier : 8 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418224D1047
  • Code commune INSEE : 44182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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