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Déclaration préalable n°DP 04418223D2187 à Saint-Michel-Chef-Chef (44) non opposée le 6 octobre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418223D2187 délivré le 6 octobre 2023 par la ville de Saint-Michel-Chef-Chef (44730), pour un projet situé 14 Avenue de la Liberte, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 613 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Avenue de la Liberte, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2023 par la Ville de Saint-Michel-Chef-Chef.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (7 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : entreposage 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 613 m²
  • Référence cadastrale : BE 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2023
Foncier613 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARRIERES SUR SEINE (78420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 57 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418223D2187
  • Code commune INSEE : 44182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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