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Permis de construire à Saint-Michel-D Aurance (07160) - 444 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00727615B0001 délivré le 2015/06/02 à Saint-Michel-d Aurance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI A.P.S., le projet industriel et logistique autorise la construction de 444 m² sur Lieu-dit La Pra. Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Saint-Michel-d Aurance. Implanté Lieu-dit La Pra, à Saint-Michel-D Aurance (07160), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Pra.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI A.P.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 444 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Michel-d Aurance compte 263 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Pra, Saint-Michel-D Aurance (07160).

Références cadastrales : AB, 319, AB, 439.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A.P.S. (SIREN 499181261, SIRET 49918126100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Cheylard (07160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 444 m² créés; variation nette 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	444 m²
Superficie du terrain	4 802 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite444 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 59 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00727615B0001
Code commune INSEE : 07276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Michel-D Aurance (07160). Les travaux prévoient la création de 444 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 4 802 m².

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2020 - LES PRES D EYRIEUX - nouvelle construction - 132 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00727615B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI A.P.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499181261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49918126100011
Code postal du demandeur	07160
Localité du demandeur	Le Cheylard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Pra
Localité du terrain	Saint-Michel-d Aurance
Code postal du terrain	07160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	439
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	444