← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Michel

Permis de construire à Saint-Michel (64220) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06449221B0003 délivré le 2021/06/22 à Saint-Michel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 111 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur ELHURSARO. Déposé en été 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de Saint-Michel. Implanté ELHURSARO, à Saint-Michel (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

Saint-Michel compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ELHURSARO, Saint-Michel (64220).

Références cadastrales : E, 20, E, 22.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE (SIREN 256400920, SIRET 25640092000011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7356, localité SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²
Agricole11 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²64 m²
Total58 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449221B0003
  • Code commune INSEE : 64492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel (64220). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Michel (64220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel