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Permis de construire à Saint-Michel - 1 054 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03239720A0003 délivré le 2020/11/02 à SAINT-MICHEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 054 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES FERMIERS DE L'ASTARAC, le projet de locaux autorise la construction de 1 054 m² sur PLAINE DE LA BOURGADE. Déposé en été 2020, autorisé le 2 novembre 2020 par la commune de SAINT-MICHEL. Implanté PLAINE DE LA BOURGADE, à Saint-Michel, dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES FERMIERS DE L'ASTARAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 054 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-MICHEL compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLAINE DE LA BOURGADE, Saint-Michel.

Références cadastrales : ZR, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES FERMIERS DE L'ASTARAC (SIREN 883020406, SIRET 88302040600012, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MICHEL (32300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 1 054 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Total0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 054 m² créés; variation nette 1 054 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 054 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 054 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 054 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03239720A0003
  • Code commune INSEE : 32397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel. Les travaux prévoient la création de 1 054 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 0 m².

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