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Déclaration préalable n°DP 03239719A2002 à Saint-Michel (32) non opposée le 4 mai 2019 à DOMAINE SAINT JAYMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03239719A2002 délivré le 4 mai 2019 par la ville de Saint-Michel (32300), pour un projet situé Rd 237, SAINT MICHEL (32300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 55 000 m².

Programme et contexte

En avril 2019, DOMAINE SAINT JAYMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rd 237, SAINT MICHEL (32300), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2019 par la Ville de Saint-Michel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 074 m² sur une emprise foncière de 55 000 m². La surface de plancher créée atteint 660 m² - détails tertiaires : agriculture 1 074 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 074 m²
  • Surface du terrain : 55 000 m²
  • Référence cadastrale : ZH 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/04
Foncier55 000 m²
Surface construite1 074 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE SAINT JAYMES
  • SIREN : 815120571
  • SIRET : 81512057100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MICHEL (32300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03239719A2002
  • Code commune INSEE : 32397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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