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Permis de construire à Saint-Michel (32300) - 1 372 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03239718A1001 délivré le 2018/09/21 à SAINT-MICHEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 372 m² sur VILLAGE. Déposé en été 2018, autorisé le 21 septembre 2018 par la commune de SAINT-MICHEL. Implanté VILLAGE, à Saint-Michel (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 372 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 996 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 2 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 381 m².

SAINT-MICHEL compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE, Saint-Michel (32300).

Références cadastrales : B, 563, B, 646, B, 564.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MICHEL (SIREN 213203979, SIRET 21320397900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MICHEL (32300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 138 m² · Surface après travaux (totale) : 2 381 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	266 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	-133 m²	133 m²
Services publics / intérêt collectif	1 872 m²	1 372 m²	0 m²	996 m²	0 m²	376 m²	2 248 m²
Total	2 138 m²	1 372 m²	0 m²	1 129 m²	0 m²	243 m²	2 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² démolis; variation nette -133 m². Services publics / intérêt collectif : 1 372 m² créés, 996 m² démolis; variation nette 376 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 372 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	133 m²
Surface après travaux (totale)	2 381 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 381 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03239718A1001
Code commune INSEE : 32397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel (32300). Les travaux prévoient la création de 1 372 m² et des démolitions de 1 129 m²; la surface après travaux atteint 2 381 m². Le terrain couvre 0 m².

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2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 1 840 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03239718A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MICHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213203979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21320397900017
Code postal du demandeur	32300
Localité du demandeur	SAINT-MICHEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MICHEL
Code postal du terrain	32300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	563
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	646
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	564
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	133
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1872
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1372
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	996
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2381