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Permis de construire à Saint-Michel (32300) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03239717A1005 délivré le 2018/02/27 à Saint-Michel autorise une diminution de surface pour un programme de 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 198 m² sur Lieu-dit LE CHATEAU. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 février 2018 par la commune de Saint-Michel. Implanté Lieu-dit LE CHATEAU, à Saint-Michel (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CHATEAU.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 261 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 3 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Michel compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CHATEAU, Saint-Michel (32300).

Références cadastrales : B, 698.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Michel (32300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation121 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²319 m²
Agricole264 m²0 m²0 m²261 m²0 m²-261 m²3 m²
Total385 m²198 m²0 m²261 m²0 m²-63 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 198 m² créés; variation nette 198 m². Agricole : 261 m² démolis; variation nette -261 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain983 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03239717A1005
  • Code commune INSEE : 32397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Michel (32300). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des démolitions de 261 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 983 m².

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