Permis de construire à Saint-Michel (32300) - 649 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03239715A1003 délivré le 2015/06/16 à Saint-Michel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 649 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DE LA PATTE D OIE, le projet de locaux autorise la construction de 649 m² sur Lieu-dit Bourgade. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Saint-Michel. Implanté Lieu-dit Bourgade, à Saint-Michel (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bourgade.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA PATTE D OIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 158 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 649 m².
Saint-Michel compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DE LA PATTE D OIE (SIREN 348367046, SIRET 34836704600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Michel (32300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 649 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
649 m²
0 m²
0 m²
0 m²
649 m²
649 m²
Total
0 m²
649 m²
0 m²
0 m²
0 m²
649 m²
649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 649 m² créés; variation nette 649 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
649 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
649 m²
Superficie du terrain
158 023 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite649 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel (32300). Les travaux prévoient la création de 649 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 158 023 m².
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