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Permis de construire à Saint-Michel (16470) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01634124C0004 délivré le 2024/08/09 à Saint-Michel autorise une transformation sans extension pour un programme de 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LV, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 9 août 2024 par la commune de Saint-Michel. Implanté 45 Avenue de la Republique, à Saint-Michel (16470), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Saint-Michel compte 3 224 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 Avenue de la Republique, Saint-Michel (16470).

Références cadastrales : AH, 52.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LV (SIREN 837635275, SIRET 83763527500022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vouil-et-Giget (16400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	145 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Commerce : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	33 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	145 m²
Superficie du terrain	1 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite145 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01634124C0004
Code commune INSEE : 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Michel (16470). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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2025 - Rue Jean Doucet - nouvelle construction - 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard de Bretagne - extension de surface sans transformation - 480 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Grand Girac - extension de surface sans transformation - 103 787 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CITE DES SAUGETS - extension de surface sans transformation - 24 m² Entrepôt
2023 - RUE DU MARTINET - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Habitation
2021 - PLACE HONORE MARQUAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 731 m² Commerce
2020 - BD DE BRETAGNE - extension de surface sans transformation - 6 098 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rond point de Girac - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01634124C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	837635275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83763527500022
Code postal du demandeur	16400
Localité du demandeur	Vouil-et-Giget
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel
Code postal du terrain	16470
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	145