Permis de construire à Saint-Mezard (32700) - 93 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03239613C1002 délivré le 2013/06/06 à Saint-Mezard autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 508 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur Lieu-dit le Bourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Saint-Mezard. Implanté Lieu-dit le Bourg, à Saint-Mezard (32700), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 508 m².
Saint-Mezard compte 242 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Bourg, Saint-Mezard (32700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Mezard (32700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
Artisanat
305 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
398 m²
Total
415 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 93 m² créés; variation nette 93 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
508 m²
Superficie du terrain
3 695 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite508 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Mezard (32700). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 3 695 m².
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