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Permis de construire à Saint Mesmes (77410) - 468 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0774271500002 délivré le 2015/09/19 à Saint Mesmes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 468 m² sur Lieu-dit A. Charny. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 septembre 2015 par la commune de Saint Mesmes. Implanté Lieu-dit A. Charny, à Saint Mesmes (77410), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de A. Charny.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Saint Mesmes compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A. Charny, Saint Mesmes (77410).

Références cadastrales : YA, 28.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint Mesmes (77410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²468 m²0 m²0 m²0 m²468 m²468 m²
Total0 m²468 m²0 m²0 m²0 m²468 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 468 m² créés; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée468 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774271500002
  • Code commune INSEE : 77427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Mesmes (77410). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 0 m².

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