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Permis de construire à Saint-Meloir-Des-Ondes (35350) - 999 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0352992500004 délivré le 2025/03/24 à Saint-Meloir-des-Ondes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 034 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 999 m² sur Zone de la Vallee Verte. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 mars 2025 par la commune de Saint-Meloir-des-Ondes. Implanté Zone de la Vallee Verte, à Saint-Meloir-Des-Ondes (35350), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 74 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 034 m².

Saint-Meloir-des-Ondes compte 4 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone de la Vallee Verte, Saint-Meloir-Des-Ondes (35350).

Références cadastrales : S, 206, S, 358, S, 601.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES (SIREN 213502990, SIRET 21350299000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MELOIR DES ONDES (35350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 035 m² · Surface après travaux (totale) : 6 034 m² · Variation nette totale : 999 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 035 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	6 034 m²
Total	5 035 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	6 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 999 m² créés; variation nette 999 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	999 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 034 m²
Superficie du terrain	74 806 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 034 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352992500004
Code commune INSEE : 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Meloir-Des-Ondes (35350). Les travaux prévoient la création de 999 m²; la surface après travaux atteint 6 034 m². Le terrain couvre 74 806 m².

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2025 - RUE DE L'HERMINETTE - extension de surface sans transformation - 358 m² Commerce
2025 - LA HAUTE BARBOTAIS - extension de surface sans transformation - 8 318 m² Bureau
2024 - des Primeveres - nouvelle construction - 144 m² Commerce
2024 - ZA La Beuglais - nouvelle construction - 1 116 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352992500004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213502990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350299000012
Code postal du demandeur	35350
Localité du demandeur	ST MELOIR DES ONDES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone de la Vallee Verte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Meloir-des-Ondes
Code postal du terrain	35350
sec_cadastre1	S
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	S
num_cadastre2	358
sec_cadastre3	S
num_cadastre3	601
Superficie du terrain	74806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	999
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5035
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	999
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	6034
COMM_NORM	35299