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Permis de construire n°PC 03529924A0018 à Saint-Méloir-des-Ondes (35) délivré le 5 novembre 2024 à GILLES HAMON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03529924A0018 délivré le 5 novembre 2024 par la ville de Saint-Méloir-des-Ondes (35350), pour un projet situé Za la Beuglais, SAINT-MELOIR DES ONDES (35350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 332 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, GILLES HAMON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Beuglais, SAINT-MELOIR DES ONDES (35350), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024 par la Ville de Saint-Méloir-des-Ondes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 116 m² sur une emprise foncière de 2 332 m². La surface de plancher créée atteint 1 116 m² - détails tertiaires : entreposage 1 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 116 m²
  • Surface du terrain : 2 332 m²
  • Référence cadastrale : A 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2024
Foncier2 332 m²
Surface construite1 116 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GILLES HAMON
  • SIREN : 479078313
  • SIRET : 47907831300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 116 m²
Variation nette totale 1 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 28 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03529924A0018
  • Code commune INSEE : 35299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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