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Permis de construire à Saint-Meloir-Des-Ondes (35350) - 146 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03529922A0021 délivré le 2022/11/08 à Saint-Meloir-des-Ondes autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEGU, le projet commercial autorise la construction de 146 m² sur 38 rue d Emeraude. Déposé en été 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Meloir-des-Ondes. Implanté 38 rue d Emeraude, à Saint-Meloir-Des-Ondes (35350), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JEGU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

Saint-Meloir-des-Ondes compte 4 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue d Emeraude, Saint-Meloir-Des-Ondes (35350).

Références cadastrales : Q, 465, Q, 469, Q, 471.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEGU (SIREN 432653483, SIRET 43265348300037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	233 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	379 m²
Entrepôts	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total	298 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	146 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	444 m²
Superficie du terrain	14 958 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite444 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03529922A0021
Code commune INSEE : 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Meloir-Des-Ondes (35350). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 14 958 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03529922A0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEGU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432653483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43265348300037
Code postal du demandeur	35350
Localité du demandeur	SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	d Emeraude
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Meloir-des-Ondes
Code postal du terrain	35350
sec_cadastre1	Q
num_cadastre1	465
sec_cadastre2	Q
num_cadastre2	469
sec_cadastre3	Q
num_cadastre3	471
Superficie du terrain	14958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	444