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Permis de construire n°PC 03529919A0020 à Saint-Méloir-des-Ondes (35) délivré le 24 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03529919A0020 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Saint-Méloir-des-Ondes (35350), pour un projet situé l’Hotellerie, SAINT-MELOIR DES ONDES (35350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 645 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé l’Hotellerie, SAINT-MELOIR DES ONDES (35350), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Saint-Méloir-des-Ondes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 400 m² sur une emprise foncière de 5 645 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : agriculture 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 5 645 m²
  • Référence cadastrale : V 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier5 645 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT MELOIR DES ONDES (35350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 19 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03529919A0020
  • Code commune INSEE : 35299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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