← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Méloir-des-Ondes

Permis de construire à Saint-Meloir Des Ondes (35350) - 73 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03529918A0016 délivré le 2018/05/15 à SAINT-MELOIR DES ONDES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL DANIEL TONY, le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur Les Nielles. Déposé au printemps 2018, autorisé le 15 mai 2018 par la commune de SAINT-MELOIR DES ONDES. Implanté Les Nielles, à Saint-Meloir Des Ondes (35350), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EURL DANIEL TONY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 349 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

SAINT-MELOIR DES ONDES compte 4 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Nielles, Saint-Meloir Des Ondes (35350).

Références cadastrales : J, 1.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL DANIEL TONY (SIREN 438535536, SIRET 43853553600025, APE 03.21Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	263 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	336 m²
Total	263 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	336 m²
Superficie du terrain	349 318 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite336 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03529918A0016
Code commune INSEE : 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Meloir Des Ondes (35350). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 349 318 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 27 hameau de la Coudre - extension de surface sans transformation - 23 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Clos Guillou - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Ville Gilles - extension de surface sans transformation - 516 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Zone de la Vallee Verte - extension de surface sans transformation - 6 034 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES SEPT ILES - extension de surface sans transformation - 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DE L'HERMINETTE - extension de surface sans transformation - 358 m² Commerce
2025 - LA HAUTE BARBOTAIS - extension de surface sans transformation - 8 318 m² Bureau
2024 - des Primeveres - nouvelle construction - 144 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Méloir-des-Ondes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03529918A0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	03.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL DANIEL TONY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438535536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43853553600025
Code postal du demandeur	35350
Localité du demandeur	SAINT-MELOIR DES ONDES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Nielles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MELOIR DES ONDES
Code postal du terrain	35350
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	349318
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	336