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Permis de construire à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610) - 865 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04930824A0010 délivré le 2024/06/13 à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 703 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 865 m² sur 306 Route de treillebois. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE. Implanté 306 Route de treillebois, à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 865 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 703 m².

SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE compte 2 201 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 306 Route de treillebois, Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610).

Références cadastrales : AB, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCA (SIREN 978217495, SIRET 97821749500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOZE SUR LOUET (49610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 838 m² · Surface après travaux (totale) : 2 703 m² · Variation nette totale : 865 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 838 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	2 703 m²
Total	1 838 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	2 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 865 m² créés; variation nette 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	865 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 703 m²
Superficie du terrain	6 915 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 703 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04930824A0010
Code commune INSEE : 49308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610). Les travaux prévoient la création de 865 m²; la surface après travaux atteint 2 703 m². Le terrain couvre 6 915 m².

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2025 - Rue du pont aux moines - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Route de Poitiers - extension de surface sans transformation - 116 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ALL DE LA CHARDONNIERE - transformation avec extension de surface - 240 m² Bureau
2024 - le petit prince - transformation avec diminution de surface - 992 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route de poitiers - extension de surface sans transformation - 229 m² Bureau
2023 - ZA DE TREILLEBOIS - extension de surface sans transformation - 95 m² Bureau
2023 - route de poitiers - extension de surface sans transformation - 224 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Melaine-sur-Aubance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04930824A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-06
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978217495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97821749500016
Code postal du demandeur	49610
Localité du demandeur	MOZE SUR LOUET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	306
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de treillebois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Code postal du terrain	49610
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1838
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	865
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2703