← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis de construire à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610) - 316 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04930821A0013 délivré le 2021/11/10 à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 316 m² sur 5 Rue Armand Brousse. Déposé en été 2021, autorisé le 10 novembre 2021 par la commune de SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE. Implanté 5 Rue Armand Brousse, à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 724 m².

SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE compte 2 201 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Armand Brousse, Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610).

Références cadastrales : AP, 1, AP, 9.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (SIREN 214903080, SIRET 21490308000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 668 m² · Surface après travaux (totale) : 3 724 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	-130 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 538 m²	316 m²	0 m²	130 m²	0 m²	186 m²	3 724 m²
Total	3 668 m²	316 m²	0 m²	260 m²	0 m²	56 m²	3 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² démolis; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 316 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	130 m²
Surface après travaux (totale)	3 724 m²
Superficie du terrain	34 841 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 724 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04930821A0013
Code commune INSEE : 49308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610). Les travaux prévoient la création de 316 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 3 724 m². Le terrain couvre 34 841 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du pont aux moines - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - impasse de la Hurliere - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Poitiers - extension de surface sans transformation - 116 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ALL DE LA CHARDONNIERE - transformation avec extension de surface - 240 m² Bureau
2024 - le petit prince - transformation avec diminution de surface - 992 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de treillebois - nouvelle construction - 2 703 m² Industrie
2023 - route de poitiers - extension de surface sans transformation - 229 m² Bureau
2023 - ZA DE TREILLEBOIS - extension de surface sans transformation - 95 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Melaine-sur-Aubance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04930821A0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214903080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490308000015
Code postal du demandeur	49610
Localité du demandeur	SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Armand Brousse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Code postal du terrain	49610
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	130
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3538
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3724