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Permis de construire n°PC 04930814A0001 à Saint-Melaine-sur-Aubance (49) accordé le 23 juin 2014 à COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04930814A0001 délivré le 23 juin 2014 par la ville de Saint-Melaine-sur-Aubance (49610), pour un projet situé 31 Rue Arnaud Brousse, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue Arnaud Brousse, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2014 par la Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 895 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : AP 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2014
Foncier895 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
  • SIREN : 214903080
  • SIRET : 21490308000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 69 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 69 m² 12 m² 69 m² 0 m² 69 m² 12 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930814A0001
  • Code commune INSEE : 49308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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