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Permis de construire à Saint-Medard-Nicourby (46210) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04628216F0004 délivré le 2016/11/21 à Saint-Medard-Nicourby autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 151 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur Lieu-dit Saint-Medard. Déposé en été 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de Saint-Medard-Nicourby. Implanté Lieu-dit Saint-Medard, à Saint-Medard-Nicourby (46210), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Saint-Medard.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (151 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Saint-Medard-Nicourby compte 97 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint-Medard, Saint-Medard-Nicourby (46210).

Références cadastrales : A, 129, A, 128.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY (SIREN 214602823, SIRET 21460282300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Medard-Nicourby (46210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	8 m²	151 m²	-159 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	159 m²	0 m²	151 m²	8 m²	151 m²	-8 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 151 m² transformés; variation nette -159 m². Services publics / intérêt collectif : 151 m² issus de transformation; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	151 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04628216F0004
Code commune INSEE : 46282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Medard-Nicourby (46210). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - DU BOURG DE SAINT MEDARD - extension de surface sans transformation - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04628219F0003 - nouvelle construction - 605 m² Commerce
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2018 - 04628218F0001 - nouvelle construction - 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 04628217F0006 - nouvelle construction - 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 04628213F0002 - extension de surface sans transformation - 1 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04628213F0001 - extension de surface sans transformation - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04628212F0004 - extension de surface sans transformation - 139 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04628216F0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214602823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460282300012
Code postal du demandeur	46210
Localité du demandeur	Saint-Medard-Nicourby
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint-Medard
Localité du terrain	Saint-Medard-Nicourby
Code postal du terrain	46210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	151
COMM_NORM	46282