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Permis de construire à Saint-Medard-D Excideuil (24160) - 1 470 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02446314J0004 délivré le 2014/11/28 à Saint-Medard-d Excideuil autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAURY, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur RTE DE SOUS LAS BROUILLAS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de Saint-Medard-d Excideuil. Implanté RTE DE SOUS LAS BROUILLAS, à Saint-Medard-D Excideuil (24160), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de FAYOLLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MAURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (316 m² issues de transformation, 316 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m².

Saint-Medard-d Excideuil compte 544 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SOUS LAS BROUILLAS, Saint-Medard-D Excideuil (24160).

Références cadastrales : AL, 251, AL, 253.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAURY (SIREN 452484793, SIRET 45248479300016, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Medard-d Excideuil (24160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 489 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	47 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	71 m²
Commerce	349 m²	0 m²	292 m²	19 m²	0 m²	273 m²	622 m²
Entrepôts	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	777 m²
Total	1 489 m²	0 m²	316 m²	19 m²	316 m²	-19 m²	1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m². Commerce : 292 m² issus de transformation, 19 m² démolis; variation nette 273 m². Entrepôts : 316 m² transformés; variation nette -316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 470 m²
Superficie du terrain	22 995 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 470 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02446314J0004
Code commune INSEE : 24463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Medard-D Excideuil (24160). Les travaux prévoient des transformations pour 632 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 22 995 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02446314J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452484793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45248479300016
Code postal du demandeur	24160
Localité du demandeur	Saint-Medard-d Excideuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SOUS LAS BROUILLAS
Lieu-dit du terrain	FAYOLLE
Localité du terrain	Saint-Medard-d Excideuil
Code postal du terrain	24160
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	253
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	349
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	292
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	19
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1093
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1470
COMM_NORM	24463