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Déclaration préalable n°DP 03344920Z0080 à Saint-Médard-en-Jalles (33) non opposée le 9 mars 2020 à SCI CHLOJAX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03344920Z0080 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé 7 Rue de la Lagune, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 839 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI CHLOJAX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Lagune, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2020 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 105 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 839 m²
  • Référence cadastrale : DC 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/09
Foncier839 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHLOJAX
  • SIREN : 884734286
  • SIRET : 88473428600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAREMPUYRE (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344920Z0080
  • Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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