Permis de construire n°PC 03344915Z0097 à Saint-Médard-en-Jalles (33) accordé le 10 novembre 2015 à ROXEL FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344915Z0097 délivré le 10 novembre 2015 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé Rue la Poudrerie, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 210 782 m².
Programme et contexte
En août 2015, ROXEL FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue la Poudrerie, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2015 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 125 579 m² sur une emprise foncière de 3 210 782 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : bureaux 6 274 m², entreposage 31 359 m², industrie 87 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 125 579 m²
- Surface du terrain : 3 210 782 m²
- Référence cadastrale : BX 141, BX 142, BX 145
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue la Poudrerie, Saint-Médard-en-Jalles (33160)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ROXEL FRANCE
- SIREN : 384125050
- SIRET : 38412505000029
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 30.30Z
- Localisation du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES (33167)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 125 258 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 125 579 m² |
| Variation nette totale | 321 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 6 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 274 m² |
| Industrie | 87 625 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 87 946 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 31 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 359 m² |
| Total | 125 258 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 125 579 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 10 novembre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03344915Z0097
- Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 10 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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