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Permis de construire n°PC 03344913Z0072 à Saint-Médard-en-Jalles (33) délivré le 17 décembre 2013 à JV IL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344913Z0072 délivré le 17 décembre 2013 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé 41 Av Descartes, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 486 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, JV IL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Av Descartes, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2013 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 190 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 190 m²) - détails tertiaires : commerces 691 m², artisanat 355 m², entreposage 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 190 m²
  • Surface du terrain : 3 486 m²
  • Référence cadastrale : BH 89, BH 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2013
Foncier3 486 m²
Surface construite1 190 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JV IL
  • SIREN : 800044158
  • SIRET : 80004415800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 190 m²
Variation nette totale 965 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² -225 m² 0 m²
Commerces 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Artisanat 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 225 m² 1 190 m² 0 m² 225 m² 0 m² 965 m² 1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 1 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344913Z0072
  • Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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