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Permis de construire n°PC 03344913Z0027 à Saint-Médard-en-Jalles (33) délivré le 23 juillet 2013 à SCI BT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344913Z0027 délivré le 23 juillet 2013 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé 8 Av de Berlincan, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 298 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI BT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Av de Berlincan, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 979 m² sur une emprise foncière de 10 298 m². La surface de plancher créée atteint 613 m² - détails tertiaires : entreposage 981 m², industrie 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 979 m²
  • Surface du terrain : 10 298 m²
  • Référence cadastrale : HV 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2013
Foncier10 298 m²
Surface construite1 979 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BT IMMOBILIER
  • SIREN : 482679859
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA GACILLY (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 366 m²
Surface après travaux (totale) 1 979 m²
Variation nette totale 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 998 m²
Entreposage / Entrepôts 166 m² 613 m² 217 m² 0 m² 15 m² 815 m² 981 m²
Total 1 366 m² 613 m² 217 m² 0 m² 217 m² 613 m² 1 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344913Z0027
  • Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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