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Permis de construire à Saint-Medard-En-Forez (42330) - 903 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0422641600007 délivré le 2017/01/19 à Saint-Medard-en-Forez autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE SAVIE, le projet de locaux autorise la construction de 903 m² sur Savie. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Medard-en-Forez. Implanté Savie, à Saint-Medard-En-Forez (42330), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SAVIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 903 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 713 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².

Saint-Medard-en-Forez compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Savie, Saint-Medard-En-Forez (42330).

Références cadastrales : B1, 1937, B1, 131, B1, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE SAVIE (SIREN 478858087, SIRET 47885808700016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Medard-en-Forez (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 619 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 903 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 619 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	2 522 m²
Total	1 619 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 903 m² créés; variation nette 903 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	903 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 522 m²
Superficie du terrain	24 713 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 522 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422641600007
Code commune INSEE : 42264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Medard-En-Forez (42330). Les travaux prévoient la création de 903 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 24 713 m².

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2022 - DU GUILLARME - extension de surface sans transformation - 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES CHORINNES - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES CHORINNES - extension de surface sans transformation - 756 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LA CONCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 652 m² Habitation
2020 - DES JOYAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Entrepôt
2020 - DES CHORINNES - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA CHEVILLONNIERE - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Chez Dance - nouvelle construction - 904 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422641600007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE SAVIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478858087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47885808700016
Code postal du demandeur	42330
Localité du demandeur	Saint-Medard-en-Forez
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Savie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Medard-en-Forez
Code postal du terrain	42330
sec_cadastre1	B1
num_cadastre1	1937
sec_cadastre2	B1
num_cadastre2	131
sec_cadastre3	B1
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	24713
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1619
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	903
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2522