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Permis de construire à Saint-Medard-En-Forez (42330) - 294 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04226414M0007 délivré le 2015/05/04 à Saint-Medard-en-Forez autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 107 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 294 m² sur Lieu-dit LA CHEVILLONNIERE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 mai 2015 par la commune de Saint-Medard-en-Forez. Implanté Lieu-dit LA CHEVILLONNIERE, à Saint-Medard-En-Forez (42330), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CHEVILLONNIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 742 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 107 m².

Saint-Medard-en-Forez compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CHEVILLONNIERE, Saint-Medard-En-Forez (42330).

Références cadastrales : B, 1431, B, 921, B, 1939.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ (SIREN 214202640, SIRET 21420264000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Medard-en-Forez (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 813 m² · Surface après travaux (totale) : 1 107 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	813 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 107 m²
Total	813 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 294 m² créés; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	294 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 107 m²
Superficie du terrain	6 742 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 107 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226414M0007
Code commune INSEE : 42264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Medard-En-Forez (42330). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 1 107 m². Le terrain couvre 6 742 m².

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2020 - DE LA CONCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 652 m² Habitation
2020 - DES JOYAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Entrepôt
2020 - DES CHORINNES - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA CHEVILLONNIERE - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Chez Dance - nouvelle construction - 904 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226414M0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420264000014
Code postal du demandeur	42330
Localité du demandeur	Saint-Medard-en-Forez
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA CHEVILLONNIERE
Localité du terrain	Saint-Medard-en-Forez
Code postal du terrain	42330
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1431
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	921
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1939
Superficie du terrain	6742
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	813
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1107