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Permis de construire à Saint-Medard-De-Mussidan (24400) - 37 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02446224D0009 délivré le 2024/11/28 à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SODIPIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 37 m² sur 108 RTE DE BASSY. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 novembre 2024 par la commune de SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN. Implanté 108 RTE DE BASSY, à Saint-Medard-De-Mussidan (24400), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SODIPIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 349 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 587 m².

SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN compte 1 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 108 RTE DE BASSY, Saint-Medard-De-Mussidan (24400).

Références cadastrales : T, 53.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODIPIA (SIREN 419767694, SIRET 41976769400021, APE 22.22Z, catégorie juridique 5499, localité ST MEDARD DE MUSSIDAN (24400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 550 m² · Surface après travaux (totale) : 4 587 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 550 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	4 587 m²
Total	4 550 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	4 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 587 m²
Superficie du terrain	20 349 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 587 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02446224D0009
Code commune INSEE : 24462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Medard-De-Mussidan (24400). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 4 587 m². Le terrain couvre 20 349 m².

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2025 - rue Gabriel Mezie - extension de surface sans transformation - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DES BITARELLES - diminution de surface sans transformation - 1 728 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE RAMBAUD - transformation avec extension de surface - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 30 rue de la liberte - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
2024 - Burbant - nouvelle construction - 1 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - MANIEUX - extension de surface sans transformation - 1 332 m² Entrepôt
2023 - LA GRANDE PIECE - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DE BASSY - extension de surface sans transformation - 18 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Médard-de-Mussidan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02446224D0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SODIPIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419767694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41976769400021
Code postal du demandeur	24400
Localité du demandeur	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	108
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE BASSY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Code postal du terrain	24400
sec_cadastre1	T
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4550
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4587