← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Médard-de-Mussidan

Permis de construire à Saint-Medard-De-Mussidan (24400) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02446221D0006 délivré le 2021/09/03 à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 254 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN. Implanté LE BOURG, à Saint-Medard-De-Mussidan (24400), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN compte 1 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint-Medard-De-Mussidan (24400).

Références cadastrales : E, 348, E, 349, E, 350.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	2 m²	77 m²	-79 m²	142 m²
Commerce	0 m²	35 m²	77 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	221 m²	35 m²	77 m²	2 m²	77 m²	33 m²	254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette -79 m². Commerce : 35 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	35 m²
Surface transformée	77 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	254 m²
Superficie du terrain	7 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite254 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02446221D0006
Code commune INSEE : 24462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Medard-De-Mussidan (24400). Les travaux prévoient la création de 35 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 7 950 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan (24400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Gabriel Mezie - extension de surface sans transformation - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DES BITARELLES - diminution de surface sans transformation - 1 728 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE BASSY - extension de surface sans transformation - 4 587 m² Industrie
2024 - RUE DE RAMBAUD - transformation avec extension de surface - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 30 rue de la liberte - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
2024 - Burbant - nouvelle construction - 1 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - MANIEUX - extension de surface sans transformation - 1 332 m² Entrepôt
2023 - LA GRANDE PIECE - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Médard-de-Mussidan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02446221D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24400
Localité du demandeur	SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Code postal du terrain	24400
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	348
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	349
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	350
Superficie du terrain	7950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	254