← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Médard-de-Mussidan

Permis de construire à Saint-Medard-De-Mussidan (24400) - 366 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02446216R0008 délivré le 2017/02/16 à Saint-Medard-de-Mussidan autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION DES MANIEUX, le projet commercial autorise la construction de 366 m² sur MANIEUX. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 février 2017 par la commune de Saint-Medard-de-Mussidan. Implanté MANIEUX, à Saint-Medard-De-Mussidan (24400), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EXPLOITATION DES MANIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 206 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 366 m².

Saint-Medard-de-Mussidan compte 1 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MANIEUX, Saint-Medard-De-Mussidan (24400).

Références cadastrales : ZN, 294.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION DES MANIEUX (SIREN 822661328, SIRET 82266132800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Medard-de-Mussidan (24400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Commerce	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m². Commerce : 297 m² créés; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	366 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	366 m²
Superficie du terrain	15 206 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite366 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02446216R0008
Code commune INSEE : 24462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Medard-De-Mussidan (24400). Les travaux prévoient la création de 366 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 15 206 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan (24400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Gabriel Mezie - extension de surface sans transformation - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE DES BITARELLES - diminution de surface sans transformation - 1 728 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE BASSY - extension de surface sans transformation - 4 587 m² Industrie
2024 - RUE DE RAMBAUD - transformation avec extension de surface - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 30 rue de la liberte - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
2024 - Burbant - nouvelle construction - 1 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - MANIEUX - extension de surface sans transformation - 1 332 m² Entrepôt
2023 - LA GRANDE PIECE - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Médard-de-Mussidan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02446216R0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION DES MANIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822661328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82266132800010
Code postal du demandeur	24400
Localité du demandeur	Saint-Medard-de-Mussidan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MANIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Medard-de-Mussidan
Code postal du terrain	24400
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15206
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	366