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Permis de construire n°PC 01633813W0001 à Saint-Médard (16) délivré le 3 avril 2014 à SCI LES BARRAUDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01633813W0001 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Saint-Médard (16300), pour un projet situé Le Champ des Noyers, SAINT-MEDARD (16300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 848 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI LES BARRAUDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Champ des Noyers, SAINT-MEDARD (16300), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014 par la Ville de Saint-Médard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 204 m² sur une emprise foncière de 6 848 m². La surface de plancher créée atteint 484 m² - détails tertiaires : commerces 120 m², entreposage 1 084 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 204 m²
  • Surface du terrain : 6 848 m²
  • Référence cadastrale : ZA 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/03
Foncier6 848 m²
Surface construite1 204 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BARRAUDS
  • SIREN : 419918248
  • SIRET : 41991824800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MEDARD (16300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 1 204 m²
Variation nette totale 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 720 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 084 m²
Total 720 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 12 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01633813W0001
  • Code commune INSEE : 16338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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