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Permis de construire à Saint-Mayeux (22320) - 2 630 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02231623J0003 délivré le 2023/11/03 à Saint-Mayeux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 797 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CRAMPOISIC, le projet de locaux autorise la construction de 2 630 m² sur Lieu-dit Crampoisic. Déposé en été 2023, autorisé le 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Mayeux. Implanté Lieu-dit Crampoisic, à Saint-Mayeux (22320), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Crampoisic.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CRAMPOISIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 630 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 48 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 797 m².

Saint-Mayeux compte 463 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Crampoisic, Saint-Mayeux (22320).

Références cadastrales : ZA, 65, ZA, 52, ZA, 48.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CRAMPOISIC (SIREN 400568606, SIRET 40056860600018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Mayeux (22320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 167 m² · Surface après travaux (totale) : 4 797 m² · Variation nette totale : 2 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 167 m²	2 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 630 m²	4 797 m²
Total	2 167 m²	2 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 630 m²	4 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 630 m² créés; variation nette 2 630 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 630 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 797 m²
Superficie du terrain	48 441 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 797 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02231623J0003
Code commune INSEE : 22316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Mayeux (22320). Les travaux prévoient la création de 2 630 m²; la surface après travaux atteint 4 797 m². Le terrain couvre 48 441 m².

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2023 - 1 Kerlio - extension de surface sans transformation - 1 601 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Botquillio - extension de surface sans transformation - 1 952 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - Crampoazic - extension de surface sans transformation - 2 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE ROHANNO - extension de surface sans transformation - 5 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02231619J0001 - nouvelle construction - 4 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES IFS - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Mayeux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02231623J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-25
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE CRAMPOISIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400568606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40056860600018
Code postal du demandeur	22320
Localité du demandeur	Saint-Mayeux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Crampoisic
Localité du terrain	Saint-Mayeux
Code postal du terrain	22320
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	48441
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2630
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4797