← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Permis de construire n°PC 08311624O0076 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83) accordé le 31 janvier 2025 à ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311624O0076 délivré le 31 janvier 2025 par la ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), pour un projet situé 375 Chemin de Tourves, ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 435 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 375 Chemin de Tourves, ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025 par la Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 690 m² sur une emprise foncière de 1 435 m². La surface de plancher après travaux atteint 690 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 1 435 m²
  • Référence cadastrale : AO 163, AO 166, AO 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/31
Foncier1 435 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
  • SIREN : 783112444
  • SIRET : 78311244400014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 690 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 690 m²
Total 690 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311624O0076
  • Code commune INSEE : 83116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)