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Permis de construire n°PC 08311624O0011 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83) délivré le 22 juillet 2024 à ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311624O0011 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), pour un projet situé Chemin de Prugnon, ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 482 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Prugnon, ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 871 m² sur une emprise foncière de 32 482 m². La surface de plancher créée atteint 1 555 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 871 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 871 m²
  • Surface du terrain : 32 482 m²
  • Référence cadastrale : AL 502, AL 504, AL 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier32 482 m²
Surface construite8 871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
  • SIREN : 783112444
  • SIRET : 78311244400014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 316 m²
Surface après travaux (totale) 8 871 m²
Variation nette totale 1 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 316 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 8 871 m²
Total 7 316 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 8 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311624O0011
  • Code commune INSEE : 83116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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