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Permis de construire à St Maximin La Ste Baume (83470) - 2 218 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08311623O0080 délivré le 2024/01/12 à ST MAXIMIN LA STE BAUME autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 941 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 218 m² sur CHEMIN DE PRUGNON. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de ST MAXIMIN LA STE BAUME. Implanté CHEMIN DE PRUGNON, à St Maximin La Ste Baume (83470), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 218 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 550 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 482 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 941 m².

ST MAXIMIN LA STE BAUME compte 17 631 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE PRUGNON, St Maximin La Ste Baume (83470).

Références cadastrales : AL, 502, AL, 504, AL, 506.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN (SIREN 783112444, SIRET 78311244400022, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 273 m² · Surface après travaux (totale) : 4 941 m² · Variation nette totale : 1 668 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 273 m²	2 218 m²	0 m²	550 m²	0 m²	1 668 m²	4 941 m²
Total	3 273 m²	2 218 m²	0 m²	550 m²	0 m²	1 668 m²	4 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 218 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 1 668 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 941 m²
Superficie du terrain	32 482 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 941 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08311623O0080
Code commune INSEE : 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Maximin La Ste Baume (83470). Les travaux prévoient la création de 2 218 m² et des démolitions de 550 m²; la surface après travaux atteint 4 941 m². Le terrain couvre 32 482 m².

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2025 - chemin du Chevalier - transformation sans extension ni diminution de surface - 809 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08311623O0080
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783112444
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78311244400022
Code postal du demandeur	83470
Localité du demandeur	ST MAXIMIN LA STE BAUME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE PRUGNON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal du terrain	83470
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	502
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	504
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	506
Superficie du terrain	32482
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	550
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4941