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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Détail PC 08311616O0121
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08311616O0121 délivré le 2016/11/16 à ST MAXIMIN LA STE BAUME autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 365 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMASUD, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 166 m² sur 9000 ZA CHEMIN D AIX. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 novembre 2016 par la commune de ST MAXIMIN LA STE BAUME. Implanté 9000 ZA CHEMIN D AIX, à St Maximin La Ste Baume (83470), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par COMASUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 365 m².
ST MAXIMIN LA STE BAUME compte 17 631 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9000 ZA CHEMIN D AIX, St Maximin La Ste Baume (83470).
Références cadastrales : AR, 686.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMASUD (SIREN 057802753, SIRET 05780275300954, APE 46.73A, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE - Cedex 14 (13307)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : -134 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 53 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 85 m² Entrepôts 446 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 280 m² Total 499 m² 32 m² 0 m² 166 m² 0 m² -134 m² 365 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 32 m² créés; variation nette 32 m². Entrepôts : 166 m² démolis; variation nette -166 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 365 m² Superficie du terrain 2 430 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 365 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08311616O0121 Code commune INSEE : 83116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à St Maximin La Ste Baume (83470). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 2 430 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08311616O0121
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMASUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
057802753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05780275300954
Code postal du demandeur
13307
Localité du demandeur
MARSEILLE - Cedex 14
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9000
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA CHEMIN D AIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal du terrain
83470
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
686
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
446
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
166
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
365
Tableau des données brutes de l'autorisation.
