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Permis de construire n°PC 08311614O0094 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83) délivré le 20 octobre 2014 à STEMAX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311614O0094 délivré le 20 octobre 2014 par la ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), pour un projet situé 108 Chemin de la Gare, ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 272 m².

Programme et contexte

En juin 2014, STEMAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 108 Chemin de la Gare, ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2014 par la Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 116 m² sur une emprise foncière de 10 272 m². La surface de plancher créée atteint 894 m² - détails tertiaires : bureaux 244 m², commerces 2 000 m², entreposage 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 116 m²
  • Surface du terrain : 10 272 m²
  • Référence cadastrale : AO 96, AO 97, AO 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/20
Foncier10 272 m²
Surface construite3 116 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEMAX
  • SIREN : 381561737
  • SIRET : 38156173700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 222 m²
Surface après travaux (totale) 3 116 m²
Variation nette totale 894 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Commerces 1 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 000 m²
Entreposage / Entrepôts 478 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 872 m²
Total 2 222 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311614O0094
  • Code commune INSEE : 83116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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