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Autorisation d’urbanisme PC n°06058918T0015 à SAINT-MAXIMIN (60740) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06058918T0015). Le projet est situé au CANNEVILLE à SAINT-MAXIMIN (60740). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2019, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 574 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 25 982 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 983 m².

Localisation du projet

Adresse : CANNEVILLE, SAINT-MAXIMIN (60740).

Références cadastrales : AB, 108, AB, 111.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY (SIREN 545650202, SIRET 54565020200025, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité Corbeil Essonnes (91100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 983 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	305 m²	264 m²	0 m²	0 m²	15 m²	249 m²	554 m²
Industrie	2 458 m²	310 m²	15 m²	0 m²	0 m²	325 m²	2 783 m²
Entrepôts	5 646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 646 m²
Total	8 409 m²	574 m²	15 m²	0 m²	15 m²	574 m²	8 983 m²
Autres / non ventilés	-8 409 m²	-574 m²	-15 m²	0 m²	-15 m²	-574 m²	-8 983 m²
Total	8 409 m²	574 m²	15 m²	0 m²	15 m²	574 m²	8 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 264 m² créés, 15 m² transformés; variation nette 249 m². Industrie : 310 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	574 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 983 m²
Superficie du terrain	25 982 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 983 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06058918T0015
Code commune INSEE : 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MAXIMIN (60740). Les principaux éléments portent sur 574 m², 0 m² et parcelle de 25 982 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60589
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06058918T0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	545650202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54565020200025
Code postal du demandeur	91100
Localité du demandeur	Corbeil Essonnes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CANNEVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAXIMIN
Code postal du terrain	60740
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	111
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25982
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	305
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	15
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2458
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5646
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7