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Permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240) - 740 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0283542000003 délivré le 2021/02/18 à SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 740 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 480 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN. Implanté CHATEAU DES VAUX, à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de ROUTE DU TROCADERO - Trocadero 2.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (740 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 71 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 740 m².

SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHATEAU DES VAUX, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240).

Références cadastrales : ZE, 71.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX (SIREN 775688799, SIRET 77568879900284, APE 87.90A, catégorie juridique 9300, localité SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN (28240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	-740 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Total	740 m²	0 m²	740 m²	0 m²	740 m²	0 m²	740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 740 m² transformés; variation nette -740 m². Services publics / intérêt collectif : 740 m² issus de transformation; variation nette 740 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	740 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	740 m²
Superficie du terrain	71 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite740 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283542000003
Code commune INSEE : 28354 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240). Les travaux prévoient des transformations pour 1 480 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 71 400 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route du Pressoir - extension de surface sans transformation - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 2 bis route du Pressoir - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route du Pressoir - extension de surface sans transformation - 988 m² Habitation
2022 - La Guerpinerie - nouvelle construction - 747 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 3 route des Petites Boussa - transformation avec extension de surface - 1 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Lieu-dit Saint-Maurice-Sai - nouvelle construction - 782 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chateau-des-Vaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 740 m² Habitation
2019 - Centre equestre - Route d - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283542000003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775688799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568879900284
Code postal du demandeur	28240
Localité du demandeur	SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHATEAU DES VAUX
Lieu-dit du terrain	ROUTE DU TROCADERO - Trocadero 2
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain	28240
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	71400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	740
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	740
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	740