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Permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0283541800002 délivré le 2018/06/24 à SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 168 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (5 682 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 juin 2018 par la commune de SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN. Implanté Chateau-des-Vaux, à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Route de la Nocturie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 43 m², dont 2 841 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 26 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 168 m².

SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chateau-des-Vaux, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240).

Références cadastrales : ZE, 20.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX (SIREN 775688799, SIRET 77568879900284, APE 87.90A, catégorie juridique 9300, localité SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN (28240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 125 m² · Surface après travaux (totale) : 3 168 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 841 m²	-2 841 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	284 m²	43 m²	2 841 m²	0 m²	0 m²	2 884 m²	3 168 m²
Total	3 125 m²	43 m²	2 841 m²	0 m²	2 841 m²	43 m²	3 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 841 m² transformés; variation nette -2 841 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés, 2 841 m² issus de transformation; variation nette 2 884 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	43 m²
Surface transformée	2 841 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 168 m²
Superficie du terrain	26 815 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 168 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283541800002
Code commune INSEE : 28354 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 5 682 m²; la surface après travaux atteint 3 168 m². Le terrain couvre 26 815 m².

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2024 - Route du Pressoir - extension de surface sans transformation - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Route du Pressoir - extension de surface sans transformation - 988 m² Habitation
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2021 - CHATEAU DES VAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 740 m² Habitation
2020 - Lieu-dit Saint-Maurice-Sai - nouvelle construction - 782 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chateau-des-Vaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 740 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283541800002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775688799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568879900284
Code postal du demandeur	28240
Localité du demandeur	SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chateau-des-Vaux
Lieu-dit du terrain	Route de la Nocturie
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain	28240
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	99
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2841
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2841
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3168