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Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560) - 738 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08842622P0024 délivré le 2022/11/28 à SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 738 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE GOUT DES PRES, LA QUALITE EN DIRECT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 349 m² sur Le Rouge Gazon. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE. Implanté Le Rouge Gazon, à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE GOUT DES PRES, LA QUALITE EN DIRECT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (737 m² issues de transformation, 737 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 349 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 738 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE compte 1 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Rouge Gazon, Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560).

Références cadastrales : B, 116, B, 118, B, 137.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GOUT DES PRES, LA QUALITE EN DIRECT (SIREN 834760050, SIRET 83476005000015, APE 47.19B, catégorie juridique 5710, localité MORELMAISON (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 087 m² · Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : -1 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 087 m²	0 m²	0 m²	1 349 m²	737 m²	-2 086 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Total	2 087 m²	0 m²	737 m²	1 349 m²	737 m²	-1 349 m²	738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 349 m² démolis, 737 m² transformés; variation nette -2 086 m². Commerce : 737 m² issus de transformation; variation nette 737 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	738 m²
Superficie du terrain	11 092 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite738 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08842622P0024
Code commune INSEE : 88426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560). Les travaux prévoient des transformations pour 1 474 m² et des démolitions de 1 349 m²; la surface après travaux atteint 738 m². Le terrain couvre 11 092 m².

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2022 - rue de lorraine - nouvelle construction - 82 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08842622P0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE GOUT DES PRES, LA QUALITE EN DIRECT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834760050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83476005000015
Code postal du demandeur	88170
Localité du demandeur	MORELMAISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Rouge Gazon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	88560
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	11092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	737
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2087
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	1349
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	737
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	737
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	738