Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08842621P0007 délivré le 2021/06/25 à SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 89 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 89 m² sur Rue des Ecoles. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE. Implanté Rue des Ecoles, à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE compte 1 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Ecoles, Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560).
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE (SIREN 218804268, SIRET 21880426800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
89 m²
Total
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
89 m²
Superficie du terrain
4 837 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite89 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 4 837 m².
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